Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Bons plans de maman SARL au capital de 10.000,00 euros dont le siège social est au 4 rue du Cheval Rouge 45000 ORLEANS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 490 930 815, ci-après dénommée « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://bons-plans-de-maman.orleansboutique.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article I. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article II. Informations des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Bonsplans de maman apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles de ces produits et services. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article III. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services commandés.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Article IV. Disponibilité

Les informations sur la disponibilité des produits sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées quotidiennement.

Lorsque la commande est supérieure en quantité aux stocks disponibles, elle est exécutée par le Vendeur dans la limite du stock. L'information relative à la rupture de stock ou à l'indisponibilité est transmise à l'Acheteur dans les meilleurs délais. 

Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, le Vendeur s'engage à envoyer immédiatement les produits disponibles. Les articles restant à livrer le seront gratuitement, dès qu'ils sont de nouveau disponibles. 

Article V. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Article VI. Commande

Pour passer commande :

• validez votre panier;

• identifiez-vous ;

• indiquez votre adresse de livraison et l'adresse de facturation;

• faites le choix du mode de livraison;

• cochez la case prévue sur la page récapitulative de votre commande pour accepter les conditions générales de vente;

• faites le choix du mode de règlement.
  Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie au Vendeur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article VII. Modes de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Article V des conditions générales de ventes).

Avec LA POSTE:

Pour les articles en stock au moment de votre commande, le colis est généralement expédié en en 2 jours ouvrables après validation de votre paiement. L'Acheteur est informé de la remise du colis au transporteur par courrier électronique "Envoi de commande".

Le mode d'expédition standard est le Colissimo 48h.

Avec le KANGOUROU VERT :

Dans le périmètre de l'agglomération orléanaise, le transport ultrarapide, de proximité et écologique peut être choisi, Le Kangourou Vert.

• Une commande enregistrée le matin est livrée le matin J+1.

• Une commande enregistrée avant minuit est livrée l'après midi J+1.

Note : pas de livraison le dimanche, le lundi et jours fériés.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande, il n'est pas possible de grouper a-posteriori deux commandes distinctes. L'envoi se fait aux risques de l'Acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Article VIII. Suivi de la livraison

Quel que soit le mode d'expédition choisi, un lien permettant de suivre en ligne la livraison du colis est fourni dès que possible.

Ce lien est accessible sur l'espace Votre compte, dans Historique et détails de vos commandes. Pour accéder à votre espace client, cliquez ici.

Article IX. Retrait en magasin

Toute commande peut être retirée directement au magasin si ce choix était précisé expressément lors de la validation de la commande sur le site.

L'Acheteur est averti par courrier électronique de la disponibilité de la commande. Le retrait se fait dans les horaires d'ouvertures du magasin.

Article X. Retour et remboursement

L'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour faire un retour :

• connectez-vous à votre compte,

• choisissez la commande en question,

• faites une demande pour chaque article que vous désirez retourner en cochant les cases correspondantes,

• cliquez sur le bouton « générer un retour ».

Un numéro d'accord de retour est communiqué à l'Acheteur par courrier électronique. Aucun colis ne sera accepté sans ce numéro d'accord de retour inscrit à l'extérieur du colis.

Il est conseillé de retourner la marchandise en envoi suivi et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais de l'Acheteur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou ayant des traces d'utilisation par l'Acheteur ne sont pas repris. Les livres ne pourront pas faire objet d'un retour. Les enregistrements audio ou vidéo ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

En cas de remboursement, le Vendeur vous rembourse par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Le Vendeur s'engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, le Vendeur fera le maximum pour rembourser l'acheteur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 semaines (ce délai peut varier d'un constructeur à l'autre).

Article XI. Modalités de paiement

Le règlement se fait uniquement en ligne et par carte de crédit : Visa, Carte Bleue, Mastercard. L'Acheteur est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

L'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite Carte, que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La validation du paiement par les Services de OrleansBoutique.com et/ou du Vendeur permet l'expédition du colis.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, OrleansBoutique.com ou le Vendeur est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, l'Acheteur est prévenu par courrier éléctronique des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier)  aux Services OrleansBoutique.com ou au Vendeur afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler l'expédition ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

• OrleansBoutique.com ou le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande,

• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, OrleansBoutique.com ou le Vendeur se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

• En cas de réception de documents jugés non-conformes, OrleansBoutique.com ou le Vendeur se réserve le droit de rejeter la commande.

La facturation de l'Acheteur intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. La facture est disponible en ligne dans l'espace client. La facture est aussi fournie au format papier dans le colis livré contenant le ou les produits commandés.

Article XII. Paiement sécurisé

Pour la sécurité des transactions, OrleansBoutique.com et le Vendeur font appel aux services de Crédit Mutuel pour les paiements par carte bancaire.

Les coordonnées bancaires de l'Acheteur sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à Crédit Mutuel. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. A aucun moment OrleansBoutique.com ou le Vendeur n'ont connaissance des codes bancaires de l'Acheteur. A fortiori, aucune donnée bancaire n'est conservée par OrleansBoutique.com ou le Vendeur.  

Donner son numéro de carte bancaire à OrléansBoutique et au Vendeur est sans danger.

Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet vers le Crédit Mutuel.

Article XIII. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article XIV. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article XV. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site du Vendeur (illustrations, textes, libellés, marques, images) est la propriété intellectuelle et exclusive de OrleansBoutique.com, de ses cocontractants, partenaires ou fournisseurs. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse.

Toutes les informations et contenus sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Article XVI. Données à caractère personnel

Les informations personnelles communiquées par l'Acheteur au Vendeur sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. En s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro N°1193089.

OrleansBoutique.com / le Vendeur est autorisé à prélever, traiter et utiliser ces informations. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Article XVII. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, et d'autre part, en cas de faute de l'Acheteur, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article XVIII. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les clients sur les fiches produits (section ‘Commentaire') sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) OrleansBoutique.com et le Vendeur se réservent le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.